Règles d’abonnement, de résiliation et de remboursement

Modèle de document à faire valider par un conseil juridique et à compléter avec l’identité de l’éditeur (raison sociale, siège, immatriculation, contact du délégué à la protection des données) avant la mise en production.

Moyens de paiement

Les moyens proposés (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money ou autres) dépendent de votre pays et des contrats actifs ; seuls les moyens réellement disponibles sont affichés. Le montant et la devise sont fixés par nos serveurs à partir du tarif en vigueur ; d’éventuels frais sont affichés avant validation.

Sécurité

• La Fratrie ne vous demandera jamais votre code PIN ou code secret Mobile Money. Il se saisit uniquement sur votre téléphone.
• Le Premium n’est activé qu’après confirmation fiable par l’opérateur (ou après vérification par notre équipe d’une référence de transaction, pour les moyens à validation manuelle).
• Un paiement « en attente » n’ouvre aucun droit ; il expire s’il n’est pas confirmé dans le délai indiqué.

Durée et renouvellement

Chaque paiement ouvre une période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) calculée par le système et affichée dans votre espace. Il n’y a aucun prélèvement automatique : un rappel vous est envoyé avant l’échéance. Un renouvellement anticipé s’ajoute à la suite de la période en cours, sans perte de jours.

Résiliation

Il n’y a rien à résilier pour arrêter les paiements : aucun prélèvement n’est automatique. Depuis Mon abonnement, « Annuler » désactive les rappels de renouvellement ; les droits déjà payés restent acquis jusqu’à leur date de fin, puis le compte repasse automatiquement à l’offre gratuite. La suppression du compte met fin immédiatement à l’accès.

Remboursements

• Double paiement ou paiement débité sans activation : remboursement intégral après vérification.
• Autres demandes : examinées au cas par cas via le support, dans le respect du droit applicable (délai de rétractation le cas échéant).
• Un remboursement entraîne le retrait des droits correspondants et, le cas échéant, de la récompense de parrainage associée.