Conditions générales d’utilisation

Modèle de document à faire valider par un conseil juridique et à compléter avec l’identité de l’éditeur (raison sociale, siège, immatriculation, contact du délégué à la protection des données) avant la mise en production.

1. Objet du service

La Fratrie fournit des analyses statistiques de rencontres de football : probabilités estimées par un modèle, statistiques descriptives et historique de performance. La Fratrie n’est pas un opérateur de paris : il n’accepte aucune mise, ne détient aucun fonds de pari, ne place aucun pari pour le compte de ses utilisateurs et ne perçoit aucune commission sur des paris.

2. Accès réservé aux personnes majeures

L’inscription et l’accès aux contenus d’analyse sont réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus (ou de l’âge de la majorité applicable dans leur pays s’il est supérieur). La date de naissance est déclarative ; toute fausse déclaration entraîne la fermeture du compte.

3. Nature des contenus

Les probabilités publiées sont des estimations incertaines, fondées sur des données passées et sur des hypothèses de modélisation documentées. Elles ne constituent ni un conseil, ni une incitation à parier, ni une garantie de résultat. Aucun gain n’est garanti. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.

4. Compte

• Le compte est personnel ; l’utilisateur protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée.
• La Fratrie peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus du parrainage, de revente ou d’extraction automatisée des contenus.
• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil.

5. Offres et paiements

Les conditions des offres payantes sont décrites sur la page Tarifs et dans la politique de paiement et de remboursement. Les droits Premium ne sont activés qu’après confirmation du paiement et expirent à la date indiquée dans l’espace membre.

6. Propriété intellectuelle et données sportives

Les données sportives sont fournies par des tiers sous licence et restent leur propriété. La reproduction ou l’extraction systématique des contenus de La Fratrie est interdite sans autorisation écrite.

7. Disponibilité et responsabilité

La Fratrie s’efforce d’assurer la continuité du service mais dépend de fournisseurs externes (données, cotes, paiements). Une indisponibilité d’un fournisseur est signalée et n’ouvre pas droit à indemnisation au-delà de ce que prévoit la loi applicable.

8. Droit applicable

À compléter selon le pays d’établissement de l’éditeur et les pays de commercialisation.